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Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, sont autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille.

De même, sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées.

Les textes, certaines images, et d'une façon générale tous les contenus du site sont fournis par le CAF La Roche Bonneville et en sont la propriété.

De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom “CAF La Roche Bonneville” et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable et écrit du CAF La Roche Bonneville.

Protection des données personnelles

En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements de données à caractère personnel du site le CAF La Roche Bonneville www.caflarochebonneville.fr ont comme finalités de :

  • - Gérer vos données personnelles, demandes et sorties organisées par le CAF la Roche Bonneville
  • - Inscription à des sorties

Les données ainsi collectées ne seront pas cédées, louées ou partagées. Pour en savoir plus, nous vous invitions à prendre connaissance de notre charte de protection des données personnelles. Dans l'hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, le CAF la Roche Bonneville ne serait pas en mesure de traiter vos inscriptions correctement.

Les destinataires de ces données sont le CAF la Roche Bonneville. Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées. Elles sont donc conservées pour toute la durée de votre inscription et 5 ans après sa résiliation.

Conformément aux textes susvisés, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et de limitation portant sur les données le concernant.

Ces droits peuvent être exercés :

- Par courrier électronique à l'adresse :  en justifiant de votre identité.

L'utilisateur est tenu de respecter les dispositions des lois susvisées, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

En cas de réclamation contre le CAF la Roche Bonneville, l’utilisateur peut s’adresser à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Utilisation des données personnelles

Nous utilisons principalement les données personnelles pour gérer les adhésions, leurs renouvellements et l'inscription des adhérents aux sorties. Elles peuvent également être utilisées pour réaliser des études et des statistiques dans le but de mieux répondre à vos attentes.

Dans le cadre de vos inscriptions à des sorties, vous devez donner les coordonnées d'une ou plusieurs autres personnes à prévenir en cas d'accident. Ces données ne seront utilisées par le CAF La Roche Bonneville que dans ce but. Dès lors, vous garantissez au CAF La Roche Bonneville que les autres personnes dont vous communiquez les données sont informées de cette transmission les concernant et l'acceptent.

Vos coordonnées nous permettent également de vous faire parvenir des newsletters, dont vous vous pouvez vous désabonner à tout moment.

Album Photos

Le site du CAF La Roche Bonneville contient un album photo, constitué par des photos prises par des adhérents à l'occasion de nos sorties. Si vous figurez sur certaines de ces photos, vous pouvez demander qu'elles soient retirées de l'album en vous adressant aux Webmasters du site (webmaster@caflarochebonneville.fr)

Conservation des données

Vos données personnelles seront conservées pendant 10 ans avant leur suppression définitive ou leur anonymisation.

Cookies

Lors de ses visites, l’utilisateur est informé que des cookies (témoin de connexion) peuvent s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Il s'agit d'un bloc de données qui n'est pas utilisé à des fins d'identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d'audience... afin d'améliorer la qualité du site.

Sécurité des données

En tant que responsable du traitement de vos données personnelles le CAF La Roche Bonneville met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection de vos données personnelles : contrôle d'accès, sauvegardes, traçabilité, sécurité des locaux, mesures de protection et veille à limiter la quantité de données traitée eu égard aux finalités poursuivies.

Si vous avez d'autres questions concernant la politique en matière de protection de la confidentialité des données vous pouvez contacter le Secrétaire du Comité Directeur (voir rubrique organisation du site).

Gestion des codes d'accès et mots de passe

Certains services interactifs présents sur le site le CAF La Roche Bonneville www.caflarochebonneville.fr nécessitent un code d'accès et un mot de passe qui sont fournis par les gestionnaires de ces services.

Ces codes d'accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Vous êtes responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. le CAF La Roche Bonneville ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse.

Pour des raisons de sécurité, l'accès aux rubriques sécurisées sera automatiquement invalidé à l'issue de plusieurs tentatives d'accès erronées. Le CAF La Roche Bonneville se réserve le droit de suspendre l'accès au site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d'accès d'un utilisateur. En cas de suspension de l'accès, le CAF La Roche Bonneville vous en informera.

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Modifications

Le CAF La Roche Bonneville peut modifier ses services et contenus sans préavis et sans autre formalité que de déclarer ces modifications dans ses conditions générales et particulières en ligne.

 

 

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